J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO garantie - M. Sellam (Benoît)

NOR : ECET0765281D



Par décret en date du 8 novembre 2007, M. Benoît Sellam, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO garantie, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Astrid Milsan.